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Mew Project

CGU / GCV


Condition Générale d’Utilisation

 

1 - Accès au site et aux services fournis

Tout utilisateur navigant sur les différents services proposés par MewProject approuve ces conditions générales d’utilisation.
Les services fournies par MewProject sont des services sans obligation d’achat.

2 - Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les Conditions d'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

 

3 - Mentions légales

Information sur le représentant du site : MewProject
Information sur l’hébergeur : LiveHost

 

4 - Définitions

Site : Le Site désigne le site Internet.
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par MewProject.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

 

5 - Propriété intellectuelle

Tout droit réservé à http://www.mewproject.com. Pour toute utilisation de contenue, merci de nous contacter.

 

6 - Données personnelles

Les données personnelles (nom, prenons, adresse mail) seront à utilisation privée et ne sera vendu. Vous disposez d'un droit de retrait sur ces informations en nous contactant.

 

7 - Responsabilité

Le site n’est en aucun cas responsable du contenu illicite écrit par les membres et qui passerait à travers l’attention de l’équipe modératrice 

 

8 - Force majeur

La responsabilité de MewProject ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

9 - Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, les droits français seront mis en application : les articles 313-1 et suivants du Code pénal définissent et sanctionnent l'escroquerie sur Internet d'une peine de prison jusqu'à 5 ans et d'une amende jusqu'à 375 000 € 

 

Condition Générale de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par MewProject et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet mewproject.com dénommée ci-après « le Client  ».

 

1 - Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site .L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

 

2 - Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont de catégorie virtuelle. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par l'administrateur.

 

3 - Commandes

Le client passe commande sur le site Internet de MewProject. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

  • Connexion sur le Shop
  • Inscription sur le serveur
  • Choisir l’article
  • Valider et payer l'achat et recevoir l’achat

 

MewProject se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

 

4 - Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Paypal
  • Par CB
  • Par Paysafecard

 

5 - Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de est livré immédiatement. MewProject s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en nous contactant . Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées en points boutique.

 

6 - Remboursement

Aucun remboursement ne peut être effectué par les utilisateurs; en achetant via la boutique vous acceptez directement les CGU et CGV .